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2 - Protection des données personnelles.

Conformément à la loi relative à l'informatique, à l'accès aux fichiers et au respect des libertés, vous disposez d'un droit de rétractation et de demande de suppression de vos données personnelles. 

Vous pouvez en faire la demande par mail, sur ma page Contact via le formulaire disponible

 

3 - CGV.

Les conditions générales de vente, ici exposées, s'appliquent à toutes commandes validées entre le client et Christian Delastre Photographie (Auteur Photographe) Elles forment ici le document contractuel indivisible servant de référence. 

 

Article 1 : Tarifs et modalités de paiement. 

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande, toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion complète et entière aux CGV. Aucune modification de commande ou modification de demande ne pourra intervenir une fois la commande passée, sauf accord écrit de Christian Delastre Photographie, avec possibilité de changement de prix.

Christian Delastre, auteur photographe, applique l'option fiscale de franchise en base de TVA, à ce titre, les prix indiqués sur:  https://www.christiandelastrephotographie.fr/ sont dons net (TVA non applicable; artile 293B du CGI) en EUROS; et comprennent les frais d'emballage et d'envo,i en France Métropolitaine.

Christian Delastre Photohraphie, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Tirages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage de la commande.

 

Article 2  Délais et expédition.

Aucun produit (tirage d'art) n'est disponible sur stock: chaque commande fait l'objet d'un tirage spécifique, à la demande. En général  un délai de 2 = 3 semaines est nècéssaire à sa réalisation. Tout retard de livraison, n'engage aucun recours.

Les Livraisons sont faites à l'adresse que l'acheteur a indiqué lors de sa commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur, à partir du moment ou le colis a quitté les locaux de Christian Delastre Photographie.

 

Article 3  Réception de la commande.

Tout colis doit être ouvert à reception, en présence du livreur. Le client doit s'assurer de toute détérioration. Toute anomalie constaté doit engager un refus du colis de la part de l'acquéreur, ainsi que des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison, signées et datées.

Aucune réclamation ultérieur ne sera acceptée sans ces conditions.ne sera accepté 

 

Article 4 Droit de rétractation.

Conformément à l"article L 121-20 du CDC, le client dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrés, à compter de la date d'enregistrement de la commande.sans justifier de motifs. Ce droit pour le client s'adresse à l'exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui. (art: L121-20-2 du CDC) soit d'une manière générale : tous les Tirages D'Art.

 

Article 5 Compétence juridique.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.

En cas de litige sur le fond ou; sur la forme, la compétence juridique sera attribuée au tribunal compétent lee plus proche du domicile de Christian Delastre.

 


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